Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Institeo (ci-après « Institeo », « nous » ou « l'Éditeur ») met à disposition des Établissements sa plateforme logicielle de gestion de rendez-vous (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute création de compte et toute utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Établissement | Le salon de beauté, institut ou professionnel qui souscrit au Service et dispose d'un Compte. |
| Utilisateur | Toute personne physique agissant pour le compte d'un Établissement et accédant au Service avec un Compte (gérant, collaborateur, délégué). |
| Client final | La personne qui prend rendez-vous auprès d'un Établissement, via la page de réservation publique de l'Établissement ou directement par l'Établissement. |
| Compte | L'accès personnel et sécurisé au Service, créé par un Établissement ou en son nom. |
| Service | L'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme Institeo : gestion des prestations, des collaborateurs, des ressources, des horaires et congés, de l'agenda et des rendez-vous, page de réservation en ligne, envoi de SMS et d'emails de notification. |
Institeo est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant à un Établissement de :
Institeo se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) afin de l'améliorer, sans que cela ne constitue une modification substantielle du Service au sens de l'article 13.
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte, en renseignant une adresse email valide et un mot de passe. L'Établissement s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir à jour.
Chaque Compte est personnel. L'Établissement est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son Compte, y compris par les Utilisateurs (collaborateurs, délégués) auxquels il aurait donné accès.
L'Établissement s'engage à informer sans délai Institeo de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
L'Établissement s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'article 12.
L'accès au Service est soumis à un abonnement payant, dont les conditions tarifaires (prix de l'abonnement, coût des SMS envoyés, modalités et périodicité de facturation, moyens de paiement acceptés) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de retard ou de défaut de paiement, Institeo se réserve le droit de suspendre l'accès au Service dans les conditions prévues aux CGV, après mise en demeure restée sans effet.
Institeo s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance (programmée ou non), de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté d'Institeo (panne de l'hébergeur, incident réseau, cas de force majeure).
Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance programmées entraînant une interruption du Service seront annoncées à l'avance aux Établissements. [Engagement de disponibilité chiffré (SLA) à définir le cas échéant.]
La Plateforme Institeo (logiciel, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'Institeo ou de ses concédants, et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisation du Service confère à l'Établissement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout autre droit.
Les données et contenus que l'Établissement renseigne dans le Service (prestations, informations clients, image/logo, etc.) restent sa propriété. L'Établissement garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il y intègre (notamment son logo et son image), et en autorise l'affichage par Institeo dans le cadre strict de la fourniture du Service (notamment sur sa page de réservation publique).
Le traitement des données personnelles réalisé par Institeo — que ce soit en tant que responsable de traitement des données des Utilisateurs et Établissements, ou en tant que sous-traitant des données des Clients finaux pour le compte de l'Établissement — est décrit dans :
L'Établissement demeure seul responsable, vis-à-vis de ses propres Clients finaux, du respect de ses obligations de responsable de traitement (information des personnes concernées, licéité de la collecte, etc.).
Institeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service (obligation de moyens, et non de résultat) : cet engagement ne garantit pas un Service exempt de toute anomalie, mais leur correction dans un délai raisonnable une fois portées à sa connaissance.
Lorsqu'un dommage direct et prouvé résulte d'une faute d'Institeo dans l'exécution du Service (anomalie, bug, défaut de sécurité imputable à Institeo), sa responsabilité contractuelle peut être engagée dans les conditions suivantes :
Institeo ne saurait être tenue responsable :
[L'ensemble de cet article 11 est à faire valider par un juriste, en cohérence avec lesCGV.]
Institeo peut suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Établissement au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable — sauf urgence (notamment en cas d'usage frauduleux ou mettant en danger la sécurité du Service ou des données d'autres Établissements ou Clients finaux), où la suspension peut être immédiate.
Les conditions de résiliation du contrat d'abonnement (durée d'engagement, préavis, modalités de renouvellement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de résiliation, l'Établissement peut demander la restitution ou la suppression de ses données dans les conditions prévues au DPA.
Institeo peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation applicable, ou de ses conditions d'exploitation. Les Établissements seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification dans le Service, avec un préavis raisonnable [délai à définir, par exemple 30 jours] avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire de Montpellier, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@institeo.com.