Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription payante d'un Établissement à la plateforme Institeo (ci-après « le Service »), dont les modalités d'utilisation sont par ailleurs régies par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif au prix, à la facturation ou à la résiliation, les présentes CGV prévalent.
Institeo s'adresse exclusivement à des professionnels (salons de beauté, instituts, praticiens) souscrivant au Service pour les besoins de leur activité professionnelle. La relation entre Institeo et l'Établissement est une relation entre professionnels (B2B), hors du champ d'application du droit de la consommation.
Institeo propose deux formules d'abonnement mensuel ou annuel :
| Formule | Prix mensuel | Prix annuel | Collaborateurs |
|---|---|---|---|
| Standard | 15 € / mois | 150 € / an | Jusqu'à 3 collaborateurs |
| Premium | 29 € / mois | 290 € / an | Collaborateurs illimités |
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués ci-dessus sont donc des prix nets, sans TVA. Ils peuvent être librement choisis et changés de formule par l'Établissement depuis son espace, sous réserve des conditions de durée décrites à l'article 6.
En complément de l'abonnement, l'envoi de SMS de rappel aux Clients finaux est un service optionnel, facturé séparément 0,08 € par SMS effectivement envoyé, dès le premier SMS envoyé — y compris pendant la période d'essai gratuit décrite à l'article 4. L'Établissement ne paie que les SMS réellement envoyés, sans quota ni minimum.
Institeo peut faire évoluer ces tarifs pour l'avenir. Toute modification de prix sera communiquée à l'Établissement avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'aux échéances de facturation postérieures à la notification.
Tout nouvel Établissement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 2 mois, sans engagement, à compter de la création de son compte. Aucun montant d'abonnement n'est prélevé pendant cette période. Seuls les SMS effectivement envoyés pendant l'essai sont facturés, dans les conditions de l'article 3.
Si l'Établissement ne souhaite pas poursuivre au-delà de la période d'essai, aucun montant d'abonnement ne lui sera débité — seuls les éventuels SMS consommés restent dus. Son planning passé et à venir lui est alors envoyé par email sous forme de fichier tableur.
À défaut de résiliation avant son terme, l'essai gratuit se poursuit automatiquement par la souscription payante à la formule choisie par l'Établissement, dans les conditions de facturation décrites à l'article 5.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement récurrent automatique, via le prestataire de paiement Mollie. En souscrivant, l'Établissement autorise Institeo à prélever automatiquement les montants dus à chaque échéance.
Le premier prélèvement au titre de l'abonnement intervient le lendemain de la fin de la période d'essai gratuite, puis selon la même échéance chaque mois (formule mensuelle) ou chaque année (formule annuelle). Les SMS consommés sont, quant à eux, facturés selon une échéance mensuelle propre, courant dès la souscription du compte, indépendamment de la période d'essai de l'abonnement.
Une facture est émise à chaque prélèvement et mise à disposition de l'Établissement dans son espace (onglet « Mes factures »).
Quelle que soit la formule, l'Établissement peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement depuis son espace. Cette demande n'interrompt rien immédiatement : l'accès au Service (page de réservation publique, gestion de l'établissement) et la facturation des SMS consommés continuent normalement jusqu'à la fin de la période déjà payée (prochaine échéance de facturation de l'abonnement, mensuelle ou annuelle selon la formule) — aucun remboursement au prorata n'est dû pour cette période. L'Établissement peut, à tout moment pendant ce délai, choisir depuis son espace de mettre fin au contrat immédiatement plutôt que d'attendre cette échéance.
À la date effective de fin du contrat (à l'échéance, ou immédiatement si l'Établissement en a fait le choix) : l'accès à la page de réservation publique et à la gestion de l'établissement devient inaccessible (l'accès au compte lui-même, à ses factures et à son identité de facturation est conservé) ; un dernier prélèvement est effectué pour les éventuels SMS consommés non encore facturés ; l'historique des rendez-vous passés et à venir est transmis par email sous forme de fichier tableur.
Formule annuelle : engagement d'un an à compter de la première facturation. La formule annuelle n'est pas reconduite automatiquement à son terme ; l'Établissement est informé avant l'échéance et peut choisir de la renouveler ou de basculer vers la formule mensuelle.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Institeo peut suspendre l'accès au Service après mise en demeure adressée à l'Établissement restée sans effet dans un délai raisonnable, dans les conditions déjà prévues par les CGU (article 7 et 12). La résiliation du compte pour tout autre motif reste régie par les CGU.
Le Service étant souscrit par l'Établissement pour les besoins de son activité professionnelle, la souscription n'ouvre en principe pas droit à la rétractation prévue par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs. En tout état de cause, la période d'essai gratuite de 2 mois décrite à l'article 4 permet à l'Établissement de tester le Service sans engagement ni frais d'abonnement avant toute souscription payante.
Toute réclamation relative à une facturation ou à un paiement peut être adressée à contact@institeo.com. Institeo s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire de Montpellier, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@institeo.com.