Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Institeo (ci-après « Institeo », « nous » ou « l'Éditeur ») met à disposition des clients finaux (ci-après « vous » ou le « Client ») son service de prise de rendez-vous en ligne, accessible depuis la page de réservation publique de chaque Établissement utilisant la plateforme Institeo.
Toute création de compte et toute prise de rendez-vous via ce service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les Établissements utilisant Institeo pour gérer leur activité sont, quant à eux, soumis à des Conditions Générales d'Utilisation distinctes.
L'accès au service de réservation en ligne nécessite la création d'un compte, en renseignant votre nom, une adresse email valide, un numéro de téléphone et un mot de passe.
Ce compte est personnel et unique : la même adresse email ne peut être utilisée que pour un seul compte, quel que soit l'Établissement auprès duquel vous réservez. Une fois créé, il vous permet de prendre rendez-vous auprès de n'importe quel Établissement utilisant Institeo, sans avoir à recréer de compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer sans délai Institeo de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
Lorsque vous sélectionnez un créneau, celui-ci est retenu pendant 10 minutes le temps de finaliser votre inscription ou votre connexion et de confirmer le rendez-vous. Passé ce délai, si la réservation n'a pas été confirmée, le créneau est automatiquement libéré et redevient disponible pour d'autres clients.
Une fois le rendez-vous confirmé, vous recevez un email de confirmation, ainsi qu'un rappel par email (et, selon les paramètres de l'Établissement, par SMS) avant la date du rendez-vous.
Pour annuler ou modifier un rendez-vous déjà confirmé, vous devez contacter directement l'Établissement concerné (par téléphone ou tout autre moyen qu'il indique) : le service ne propose pas, à ce jour, de fonctionnalité d'annulation ou de modification en libre-service depuis votre compte.
Vous vous engagez à :
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité d'Institeo. En résumé :
Institeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du service (obligation de moyens, et non de résultat). Institeo ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (notamment de son hébergeur), ni de l'exactitude des informations affichées par un Établissement (horaires, prestations, coordonnées) ou des conséquences d'un défaut de délivrance d'un SMS ou d'un email imputable à un opérateur téléphonique, un fournisseur d'accès, ou tout autre tiers hors de son contrôle.
Institeo peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@institeo.com.